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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 78
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Texte intégral
78.Groupe Commerce 3 - hôtellerie
Ce groupe comprend, de façon exclusive, les établissements d'hébergement régis par la Loi sur les établissements touristiques (L.R.O., chapitre E-15.1) de même que tout autre établissement où l'on offre en location un gîte à une clientèle itinérante compris dans les sous-groupes suivants :
1°établissement de séjour;
2°résidence de tourisme :
appartient à ce groupe :
a) un hôtel résidentiel
b) un appartement-hôtel;
3°hôtel :
appartient à ce groupe :
a) un petit hôtel (maximum de 39 unités)
b) un hôtel de moyenne capacité (40 à 120 unités)
c) un hôtel de grande capacité (plus de 120 unités).
1995, R.V.Q. Z-3, a. 78; 2001, R.V.Q. Z-5216, a. 4.
78.Groupe Commerce 3 - hôtellerie
Ce groupe comprend, de façon exclusive, les établissements d'hébergement régis par la Loi sur les établissements touristiques (L.R.O., chapitre E-15.1) de même que tout autre établissement où l'on offre en location un gîte à une clientèle itinérante compris dans les sous-groupes suivants :
1°établissement de séjour : ;
appartient à ce sous-groupe un établissement se séjour;
2°hôtellerie de faible capacité :
appartient à ce sous-groupe un établissement de moins de 30 unités d'hébergement;
3°hôtellerie de moyenne capacité :
appartient à ce sous-groupe un établissement de 30 unités d'hébergement et plus jusqu'à concurrence de 60 unités d'hébergement;
4°hôtellerie de grande capacité :
appartient à ce sous-groupe un établissement de plus de 60 unités d'hébergement.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 78.
78.Groupe Commerce 3 - hôtellerie
Ce groupe comprend, de façon exclusive, les établissements d'hébergement régis par la Loi sur les établissements touristiques (L.R.O., chapitre E-15.1) de même que tout autre établissement où l'on offre en location un gîte à une clientèle itinérante compris dans les sous-groupes suivants :
1°établissement de séjour : ;
appartient à ce sous-groupe un établissement se séjour;
2°hôtellerie de faible capacité :
appartient à ce sous-groupe un établissement de moins de 30 unités d'hébergement;
3°hôtellerie de moyenne capacité :
appartient à ce sous-groupe un établissement de 30 unités d'hébergement et plus jusqu'à concurrence de 60 unités d'hébergement;
4°hôtellerie de grande capacité :
appartient à ce sous-groupe un établissement de plus de 60 unités d'hébergement.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 78.
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